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Création de société mainland

Créer une LLC aux EAU : comment fonctionne vraiment une LLC mainland

La société à responsabilité limitée (LLC) est la façon la plus courante de détenir une entreprise mainland aux EAU. Depuis la réforme de la loi sur les sociétés commerciales, la plupart des activités autorisent 100 % de propriété étrangère, et une LLC peut compter d'un à cinquante associés. Ce guide explique à qui convient une LLC, ce que couvre réellement votre responsabilité, comment fonctionnent les statuts, le capital, le bureau et les visas, et ce que coûte habituellement sa création.

  • 1 à 50 associés, personnes physiques ou sociétés
  • Responsabilité normalement limitée à votre part du capital
  • 100 % de propriété étrangère pour la plupart des activités
  • Peut commercer partout sur le mainland des EAU

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Indiquez votre activité, vos associés et les visas nécessaires. Nous envoyons en général un devis écrit et détaillé sous un jour ouvré.

L’essentiel

Loi applicable
Décret-loi fédéral n° 32 de 2021 sur les sociétés commerciales
Autorité de délivrance
Le département économique de l'émirat (DET à Dubaï)
Nombre d'associés
1 à 50 (personnes physiques ou morales)
Propriété étrangère
Jusqu'à 100 % pour la plupart des activités ; les activités à impact stratégique peuvent différer
Responsabilité des associés
Généralement limitée à la part de chaque associé dans le capital
Acte constitutif
Statuts (memorandum of association), notariés
Bureau
Bail enregistré obligatoire (Ejari à Dubaï)
Base des visas
Quota généralement lié à la taille du bureau et à l'activité
Délai habituel
Environ 2–4 semaines jusqu'à la licence (env.)
Fiscalité
Enregistrement à l'impôt sur les sociétés obligatoire ; TVA si le chiffre d'affaires dépasse le seuil

Licences et formes de société

LLC à associé unique

Idéal pour: Fondateurs qui veulent une responsabilité limitée sans associé

Une personne ou une société détient toutes les parts. Vous bénéficiez de la même protection juridique qu'une LLC plus grande, et les décisions sont rapides puisque personne ne peut vous mettre en minorité. Le propriétaire est souvent aussi le gérant désigné dans les statuts.

LLC à plusieurs associés

Idéal pour: Deux fondateurs ou plus qui se partagent la propriété et les bénéfices

Les associés peuvent détenir des parts inégales et convenir du partage des bénéfices et de qui signe pour la société. Les statuts devraient prévoir les sorties, les situations de blocage et le décès d'un associé, car les règles par défaut ne correspondent pas toujours à ce que vous attendez.

LLC détenue par une société (filiale)

Idéal pour: Sociétés étrangères ou de zone franche qui créent une branche mainland

Une société mère détient les parts : l'entreprise aux EAU est donc une personne morale distincte avec sa propre responsabilité. Attendez-vous à davantage de formalités : les documents de la maison mère doivent normalement être légalisés et une résolution du conseil doit approuver l'investissement.

LLC avec un associé émirien

Idéal pour: Activités encore réservées à une majorité de propriété locale

Un petit groupe d'activités à impact stratégique conserve des limites de propriété. Si votre activité figure sur cette liste, un associé émirien détient la participation requise. Ne choisissez cette option que lorsque les règles l'imposent, et convenez par écrit des conditions de bénéfices et de contrôle.

LLC professionnelle

Idéal pour: Consultants et sociétés de services qui veulent une responsabilité limitée

Lorsque le département économique autorise des activités professionnelles sous forme de LLC, un cabinet de conseil peut être entièrement détenu par des étrangers avec une responsabilité plafonnée au capital. Certaines professions réglementées nécessitent encore l'approbation d'une autre autorité avant la délivrance de la licence.

Pour qui

Entreprises qui vendent directement aux clients des EAU

Si vos clients sont sur le mainland, une LLC vous permet de les facturer, d'ouvrir une boutique ou de fournir des services dans tout le pays sans distributeur ni permis supplémentaires liés à l'emplacement.

Fondateurs qui veulent séparer leur patrimoine personnel

Une LLC est une personne morale distincte : les dettes de l'entreprise restent donc normalement à la charge de la société. Cela compte si vous signez des baux, recrutez du personnel ou obtenez du crédit fournisseur.

Associés qui investissent des montants différents

Les parts peuvent être réparties dans n'importe quelle proportion, et les statuts peuvent préciser qui gère, qui signe et comment les bénéfices sont partagés, ce qui convient aux équipes fondatrices aux compétences variées.

Sociétés qui prévoient de recruter

Une LLC mainland dotée d'un vrai bureau peut généralement constituer au fil du temps un quota de visas plus important qu'un petit forfait avec poste de travail, à condition que l'espace de bureau grandisse avec l'équipe.

Soumissionnaires aux marchés publics ou aux grands contrats

De nombreux appels d'offres et grands acheteurs préfèrent, voire exigent, une licence mainland. La LLC est la structure que les services achats reconnaissent le plus facilement.

Étapes de la création

  1. 1

    Confirmer vos activités

    Nous faisons correspondre ce que vous faites réellement à la liste des activités du département économique. L'activité détermine les limites de propriété, les approbations supplémentaires et la possibilité de tout couvrir avec une seule licence.

  2. 2

    Réserver le nom commercial

    Le nom doit respecter les règles de dénomination : pas de termes religieux ou offensants, et il doit généralement correspondre à la forme juridique, donc se terminer par LLC. Nous vérifions sa disponibilité avant que vous ne vous y attachiez.

  3. 3

    Obtenir l'approbation initiale

    L'autorité délivre une approbation préliminaire indiquant qu'elle n'a pas d'objection de principe. Cela vous permet de signer un bail et de préparer les statuts.

  4. 4

    Convenir des statuts et les faire notarier

    Les statuts listent les associés, le capital, les parts, les gérants et les règles essentielles. Tous les associés ou leurs mandataires les signent devant un notaire, en personne ou via un service de notariat à distance agréé lorsqu'il existe.

  5. 5

    Enregistrer un bail

    Vous signez un contrat de bail pour un local commercial agréé et l'enregistrez (Ejari à Dubaï). La surface compte, car elle détermine généralement le nombre de visas que vous pourrez demander par la suite.

  6. 6

    Obtenir les approbations externes si nécessaire

    Des activités comme la santé, l'éducation, l'alimentation ou l'ingénierie peuvent nécessiter l'approbation d'une autre autorité. Nous déposons ces demandes en parallèle lorsque les règles le permettent.

  7. 7

    Payer les frais et recevoir la licence

    Après l'examen final, vous réglez les frais de licence et recevez la licence commerciale, souvent avec l'inscription à la chambre de commerce pour les activités commerciales.

  8. 8

    Ouvrir les dossiers de travail et d'immigration

    Avec la licence, la société demande sa carte d'établissement et son enregistrement auprès du ministère du Travail afin de pouvoir parrainer le visa d'investisseur et ceux du personnel.

  9. 9

    S'enregistrer à l'impôt et ouvrir un compte bancaire

    L'enregistrement à l'impôt sur les sociétés est obligatoire pour une LLC, et la TVA s'applique dès que les livraisons imposables dépassent le seuil. Les banques examinent la licence, les statuts et le profil des associés avant d'ouvrir un compte.

Documents à fournir

  • Copies des passeports de tous les associés et gérants
  • Copie du visa des EAU ou du tampon d'entrée, si vous êtes déjà résident
  • Copies de l'Emirates ID pour les résidents des EAU
  • Photos d'identité
  • Noms commerciaux proposés (trois options)
  • Description de l'activité
  • Statuts signés et notariés
  • Contrat de bail enregistré (Ejari à Dubaï)
  • Pour les associés personnes morales : certificat de constitution, statuts et résolution du conseil légalisés
  • Procuration si quelqu'un signe pour le compte d'un associé
  • Lettre de non-objection du sponsor actuel, le cas échéant
  • Approbations externes pour les activités réglementées

Délais habituels

ÉtapeDurée habituelle
Vérification de l'activité, nom commercial et approbation initiale1–3 jours ouvrables (env.)
Rédaction et notarisation des statuts2–5 jours ouvrables (env.)
Signature et enregistrement du bailSelon le temps nécessaire pour trouver un bureau
Délivrance de la licence après l'examen final2–5 jours ouvrables (env.)
Carte d'établissement et premiers visas2–4 semaines (env.)

Cinq façons de structurer une LLC mainland

Structure de la LLCPropriétaire typeQui porte le risqueFormalités supplémentairesPoint de vigilance
LLC à associé uniqueUn fondateur ou une sociétéLa société, à hauteur de son capitalGénéralement aucune au-delà des documents standardsLe propriétaire est souvent seul gérant et seul signataire
LLC à plusieurs associés2–50 personnes physiques ou sociétésLa société ; chaque associé à hauteur de sa partStatuts avec répartition des bénéfices et règles de voteClauses de blocage et de sortie absentes des statuts
Filiale d'une société étrangère ou de zone francheUne société mèreLa société aux EAU, pas la maison mèreDocuments légalisés de la maison mère et résolution du conseilLa légalisation à l'étranger peut prendre des semaines
LLC à majorité émirienneAssocié local et associé étrangerLa société, à hauteur de son capitalPacte d'associés et accords annexesNécessaire uniquement pour les activités restreintes
Succursale au lieu d'une LLCUne société mère étrangèreDirectement la société mèreDocuments de la maison mère, dispositions concernant l'agentAucune protection juridique distincte pour la maison mère

Ce que signifie concrètement la responsabilité limitée

Selon la loi sur les sociétés commerciales, un associé de LLC n'est normalement responsable qu'à hauteur de la valeur de sa part dans le capital. Si la société fait faillite, un créancier poursuit la société, pas votre maison ni votre épargne. C'est la principale raison pour laquelle on choisit une LLC plutôt qu'une entreprise individuelle.

Cette protection n'est pas absolue. Si vous signez personnellement un crédit bancaire ou un bail, vous êtes engagé par cette signature. Les gérants peuvent être tenus responsables en cas de mauvaise gestion grave, de fraude ou de violation de la loi, et les tribunaux peuvent passer outre une société utilisée pour dissimuler des agissements illicites. Considérez la LLC comme une solide protection par défaut, pas comme une permission d'ignorer vos obligations.

Séparez l'argent de la société et votre argent personnel, signez les contrats au nom de la société et tenez les assemblées et registres exigés par vos statuts. Ce sont ces habitudes qui donnent tout son sens à la protection si un problème survient.

Le capital social : ce que vous déclarez et pourquoi c'est important

Pour la plupart des activités, il n'existe pas de capital minimum fixe pour une LLC mainland au moment de la rédaction. La loi demande un capital adapté à l'objet de la société, et le montant doit figurer dans les statuts. Quelques activités réglementées fixent leurs propres minimums.

Déclarer un montant très faible peut paraître étrange aux banques, aux bailleurs et aux services des visas, tandis qu'un montant très élevé peut augmenter les frais de notaire et les attentes. Choisissez un chiffre dont vous pourriez raisonnablement montrer qu'il est adossé à l'activité, et rappelez-vous que votre responsabilité y est liée.

Exemple concret : deux associés, un cabinet de conseil, trois visas

Deux amis veulent créer un cabinet de conseil en marketing à Dubaï. L'un investit davantage : ils conviennent d'une répartition 60/40, tous deux étant désignés gérants et chacun pouvant signer jusqu'à un montant convenu. Leurs statuts prévoient aussi ce qui se passe si l'un veut partir : l'autre dispose d'un droit de préemption pour racheter les parts à leur valeur estimée.

Ils ont besoin de visas pour eux-mêmes et pour un designer. Comme le quota de visas suit généralement la surface du bureau, un poste partagé a peu de chances de suffire : ils louent donc un petit bureau équipé assez grand pour trois personnes et l'enregistrent. Leur budget comporte ainsi trois volets : frais de licence et de statuts, une année de loyer, et trois demandes de visa.

Au renouvellement, ils vérifient deux points à l'avance : que le bail court au moins aussi longtemps que la licence, et que leurs activités correspondent toujours à ce qu'ils vendent désormais. Ajouter une activité en cours d'année est possible, mais coûte du temps et des frais.

Ce qui change au renouvellement

La licence commerciale est généralement renouvelée chaque année. Il vous faudra un bail enregistré valide, les approbations externes toujours en cours de validité et le paiement des frais. Les baux expirés sont la cause la plus fréquente de blocage des renouvellements.

Le renouvellement est aussi le moment naturel pour mettre à jour les statuts si des parts ont changé de mains, ajouter ou supprimer des activités, ou redimensionner le bureau si vous prévoyez de recruter. Les déclarations d'impôt sur les sociétés et de TVA se poursuivent en parallèle : tenez donc votre comptabilité à jour tout au long de l'année plutôt qu'au moment du renouvellement.

LLC mainland ou société de zone franche ?

Une société de zone franche peut être moins chère au démarrage et proposer des forfaits flexibles avec poste de travail, mais elle est généralement destinée à commercer dans sa zone ou à l'étranger. Vendre directement à des clients mainland depuis une zone franche nécessite souvent des dispositions supplémentaires.

Si l'essentiel de votre chiffre d'affaires proviendra d'entreprises et de consommateurs des EAU, la LLC mainland est généralement la solution la plus nette sur le long terme. Si vous vendez surtout à l'étranger, détenez de la propriété intellectuelle ou dirigez une petite équipe à distance, une zone franche peut mieux vous convenir. Nous mettons les deux options par écrit pour que vous puissiez les comparer.

Erreurs fréquentes à éviter

Copier un modèle de statuts

Les modèles standards couvrent rarement les situations de blocage, les sorties ou les plafonds de signature. Un litige entre associés est bien plus difficile à régler après coup qu'à prévenir dans les statuts d'origine.

Choisir des activités trop larges ou trop étroites

Trop d'activités peuvent augmenter les frais et déclencher des approbations supplémentaires ; trop peu peuvent laisser votre travail réel hors licence. Décrivez ce que vous faites réellement avant de choisir les codes.

Signer un bail avant l'approbation initiale

Si l'activité est refusée ou exige un autre type de locaux, vous risquez de payer un loyer pour un espace que vous ne pouvez pas utiliser.

Sous-estimer la taille du bureau nécessaire aux visas

Les fondateurs prévoient souvent de recruter et découvrent ensuite que leur espace enregistré permet moins de visas que nécessaire.

Oublier l'enregistrement à l'impôt sur les sociétés

Toute LLC doit s'enregistrer à l'impôt sur les sociétés, même si ses bénéfices sont faibles. Un enregistrement tardif peut entraîner des pénalités.

Pourquoi créer votre société mainland avec Freezone King

Mainland et zone franche, côte à côte

Nous comparons honnêtement une LLC mainland avec les options de zone franche pertinentes, y compris les coûts de fonctionnement, pour que vous choisissiez en fonction de l'endroit où se trouvent vos clients.

Une seule équipe, même après la licence

La même équipe gère la licence, les statuts, les visas, les mises en relation bancaires et l'enregistrement à la TVA et à l'impôt sur les sociétés.

Un accompagnement dans votre langue

Nous expliquons les statuts et chaque étape en huit langues, pour que chaque associé comprenne ce qu'il signe.

Des nouvelles sur WhatsApp

Vous recevez de brefs messages à chaque étape : vous savez toujours ce qui est entre les mains de l'autorité et ce qui attend une action de votre part.

Questions fréquentes

Un étranger peut-il détenir 100 % d'une LLC aux EAU ?

Oui, pour la plupart des activités. Depuis les réformes de la loi sur les sociétés commerciales, de nombreuses activités mainland autorisent une propriété étrangère intégrale, tandis qu'une liste limitée d'activités à impact stratégique reste soumise à des restrictions.

Combien d'associés une LLC aux EAU peut-elle compter ?

Une LLC peut compter d'un à cinquante associés. Il peut s'agir de personnes physiques ou de sociétés, résidentes ou non résidentes.

Existe-t-il un capital social minimum pour une LLC à Dubaï ?

Pour la plupart des activités, il n'existe pas de minimum fixe au moment de la rédaction, mais le capital doit être adapté à l'activité et indiqué dans les statuts. Certaines activités réglementées fixent leur propre montant.

Dois-je déposer le capital en banque ?

Un certificat bancaire de dépôt du capital n'est généralement plus exigé pour les activités standards, mais les banques et certains régulateurs peuvent encore demander la preuve que des fonds ont été apportés à la société.

Les statuts doivent-ils être notariés ?

Oui. Tous les associés, ou leurs mandataires, signent les statuts devant un notaire, en personne ou via un service de notariat à distance agréé lorsqu'il existe.

Puis-je être à la fois l'associé unique et le gérant ?

Oui. La LLC à associé unique est autorisée, et le propriétaire peut être désigné gérant. Vous pouvez aussi nommer un gérant distinct si vous le préférez.

Suis-je personnellement responsable des dettes de ma LLC ?

Normalement non ; votre responsabilité est limitée à votre part du capital. Vous pouvez toutefois être personnellement engagé si vous signez à titre personnel un prêt ou un bail, ou en cas de fraude ou de mauvaise gestion grave.

Combien de temps faut-il pour créer une LLC à Dubaï ?

La licence elle-même prend généralement deux à quatre semaines une fois les documents prêts. La recherche d'un bureau et l'obtention des visas peuvent rallonger le délai.

Combien de visas une LLC mainland peut-elle obtenir ?

Cela dépend généralement de la surface du bureau enregistrée auprès de l'autorité et de l'activité. Un bureau enregistré plus grand permet en général davantage de visas.

Une société de zone franche peut-elle détenir une LLC mainland ?

Oui, une société de zone franche peut être associée personne morale d'une LLC mainland. Ses documents, comme la licence et une résolution du conseil, seront nécessaires pour les statuts.

Une LLC doit-elle payer l'impôt sur les sociétés ?

Une LLC doit s'enregistrer à l'impôt sur les sociétés. Le taux standard s'applique au bénéfice imposable au-delà de la tranche à taux zéro, et l'allègement pour petites entreprises peut s'appliquer si le chiffre d'affaires est faible et que l'allègement est toujours en vigueur pour la période concernée.

Puis-je changer d'associés plus tard ?

Oui. Une cession de parts se fait en modifiant les statuts devant un notaire et en mettant à jour la licence, sous réserve des éventuels droits de préemption des associés existants.

Vous préparez une société mainland ?

Parlez-nous de votre activité et de vos besoins en visas. Nous comparons honnêtement mainland et zone franche, puis envoyons un devis clair.