Succursale aux EAU : succursales étrangères, de zone franche et inter-émirats

Une succursale n'est pas une société distincte. Si la succursale signe un bail, emprunte, recrute ou perd un litige, la réclamation peut être exécutée contre la société mère et ses actifs, pas seulement contre ce que la succursale détient aux EAU. Les banques et les bailleurs le savent, et c'est pourquoi il est parfois plus facile d'ouvrir des comptes pour la succursale d'une maison mère connue que pour une nouvelle LLC.

C'est aussi la principale raison pour laquelle certains groupes préfèrent une filiale. Si votre activité aux EAU implique de gros contrats, des garanties contractuelles ou des risques de construction, une LLC détenue par la maison mère limite l'exposition au montant investi. Consultez votre avocat et votre conseiller fiscal dans votre pays avant de décider ; les bénéfices d'une succursale peuvent aussi être imposés différemment des dividendes d'une filiale.

Les documents de la maison mère délivrés à l'étranger doivent être rendus valables pour un usage aux EAU. La chaîne habituelle est la suivante : un notaire dans le pays d'origine, puis le ministère des Affaires étrangères ou l'autorité compétente de ce pays, puis l'ambassade ou le consulat des EAU, et enfin la certification par le ministère des Affaires étrangères des EAU (MOFA) à l'arrivée des documents. Un traducteur juridique agréé prépare ensuite les versions en arabe.

Les documents comprennent normalement le certificat de constitution, les statuts, une résolution du conseil approuvant la succursale et désignant son directeur, une procuration pour le directeur et les derniers états financiers audités. Selon les règles de 2024, le ministère peut accepter un enregistrement provisoire pendant que la légalisation est en cours, mais le dossier doit généralement être complété dans un délai d'environ trois mois.

Conseil : faites signer la résolution du conseil et la procuration ensemble, lors d'une même réunion, avec la formulation que nous vous envoyons au préalable. Faire relégaliser un document parce qu'une ligne est erronée peut coûter des semaines.

Jusqu'à récemment, une société de zone franche de Dubaï qui voulait des clients mainland avait généralement besoin d'un distributeur ou d'une société mainland distincte. La résolution n° 11 de 2025 du Conseil exécutif a changé la donne : le DET peut désormais délivrer une licence de succursale à de nombreuses sociétés de zone franche, ou un permis temporaire valable jusqu'à six mois pour une mission définie. Les sociétés financières agréées au DIFC en sont exclues.

Les conditions signalées à ce jour comprennent une licence de zone franche valide pendant toute la durée d'activité de la succursale, une non-objection de l'autorité de la zone franche, les approbations de tout régulateur sectoriel et une comptabilité distincte pour les revenus mainland. Les modifications de 2025 de la loi sur les sociétés commerciales confirment aussi que ces succursales suivent les règles des sociétés mainland lorsqu'elles travaillent hors de leur zone.

Exemple concret : un éditeur de logiciels installé dans une zone franche de Dubaï décroche un contrat de 12 mois pour équiper des cliniques du mainland. Un permis temporaire ponctuel est trop court : une succursale DET est donc généralement la solution la plus nette. Avant la demande, nous vérifions avec un conseiller fiscal comment les revenus mainland affectent la situation de la maison mère au regard de l'impôt sur les sociétés en zone franche.

Une licence d'un émirat couvre l'activité dans cet émirat. Si une LLC de Dubaï veut un bureau avec du personnel à Abu Dhabi, elle demande une licence de succursale au département économique d'Abu Dhabi, généralement via TAMM, et enregistre un bail local via Tawtheeq. La succursale partage le nom commercial et les activités de la maison mère et figure dans ses registres.

Exemple concret : une entreprise de travaux de Sharjah obtient des chantiers réguliers à Dubaï et veut y baser cinq employés de chantier. Une succursale à Dubaï, avec son propre petit bureau et son Ejari, lui permet de détenir une licence de Dubaï pour les appels d'offres locaux et de parrainer le personnel au titre de ce bureau. La maison mère étant une société émirienne, aucune légalisation étrangère n'est nécessaire ; des copies certifiées et une résolution suffisent généralement.

Ne choisissez un bureau de représentation que si personne aux EAU ne vendra, ne facturera ni ne signera de contrats générant des revenus. Il convient à un fabricant étranger qui veut une personne sur place pour soutenir ses distributeurs et participer à des salons. Dès que vous commencez à établir des devis et à facturer localement, il vous faut une succursale ou une société.

Exemple concret : un fabricant européen de machines, qui compte trois distributeurs aux EAU, veut un ingénieur à Dubaï pour la formation et les visites de service après-vente. Un bureau de représentation convient. Deux ans plus tard, lorsqu'il veut vendre directement des pièces détachées, il le transforme en succursale ou ouvre une LLC.